J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15390

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Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920625A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1999 :
Mlle Fourcade (Anne, Jacqueline, Brigitte) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Le retrait de M. Bringuier (Marcel, René, Etienne, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, Anne Fourcade, huissiers de justice associés ».